CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits figurant sur le catalogue et/ou sur le site Internet A4. Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le fait de passer commande de ces produits implique donc à l’acheteur d’avoir lu et accepté ces présentes conditions.

Notre offre est réservée aux enseignants et aux établissements scolaires ou de formation.

Vous pouvez passer commande grâce à notre bon de commande authentifié par le cachet de l’établissement, ou grâce au devis qu’il est possible de générer sur notre site Internet, avec la mention « bon pour accord » et le cachet de l’établissement,

• Par fax au 01.64.46.31.19
• Par courrier :
  

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez passer commande, veuillez consulter les conditions particulières de ventes.

Vos commandes sont toujours traitées dans les plus bref délais.

Vos commandes pour tester un projet (dossiers seuls, kits d'évaluation, produits montés) sont expédiées sous 48 heures.

Les commandes de kits ou pièces en quantité sont expédiées sous 15 jours maximum. Le délai moyen étant de 8 jours.

Les délais indiqués sont des délais moyens, indicatifs, et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison.

Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles et hors défaillance d’un de ces fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, A4 s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour ce produit.

A4 se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour un envoi plus rapide des produits disponibles.

En cas de dépassement des délais indiqués, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai. Aucune remise de prix ou paiement de dommages intérêts ne pourra être exigé.

Sauf demande expresse de votre part, nous ne livrons pas durant les congés scolaires (établissements fermés).

Les forfaits de port et emballage pour la métropole s’élèvent à 11,50 € HT.

Franco à partir de 260 € HT de commande.

Les frais de port et d’emballage sont offerts pour les dossiers, les kits d'évaluation et les produits montés qui vous permettent de tester un projet.

Pour les DOM/TOM et l'étranger, les frais de port et d'emballage sont facturés selon leur montant réel pour A4, n'hésitez pas à nous demander un devis.

Dans le cas d’un fractionnement de livraison, à l’initiative de A4, la participation au frais de port et emballage ne sera facturée qu’une seule fois.

Transport

L’acheminement du matériel est confié aux transporteurs choisis par A4, selon les pays de destinations. En cas de demande d’expédition particulière, l’acheteur devra contacter la société A4.

Contrôle de vos colis

Nous apportons la plus grande attention à la préparation de vos colis.

Toutefois, une erreur ou un incident durant le transport sont toujours possible. Il vous appartient de contrôler votre livraison dès sa réception.

Il est demandé à la personne en charge de la réception des colis de vérifier l’état extérieur de ceux-ci dès la réception, en présence du transporteur.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis abîmé, manquant…) doit être signalée sur le reçu de livraison, sous formes manuscrites de réserves caractérisées et signées, et cela même si la marchandise est intacte.

En cas de problème, vous devez nous contactez sous 5 jours à réception des marchandises.

Réclamation

Pour toute réclamation, le service est joignable des façons suivantes :

o        Par téléphone au 01.64.86.41.00 du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00

o        Par fax au 01.64.46.31.19

o        Via le formulaire de contact

o        Par courrier : Société A4 - 5 Avenue de l'Atlantique - 91940 LES ULIS

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le colis à A4 après avoir contacté le servvice mentionnée ci-avant. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Ce droit de retour ne peut être acceptée que pour les produits complets, dans leur état d'origine.

Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne peut être accepté sans l’accord préalable de A4.

Assistance

Vous avez besoin d'un conseil technique, vous rencontrez une difficulté imprévue, nous vous consacrons le temps nécessaire pour vous informer et vous aider à mener à terme vos projets.

Vous finissez vos fabrications sans surcoût et sans difficulté : lorsque vous achetez vos kits complets (toutes les pièces du projet doivent provenir de chez A4), si des pièces vous font défaut en cours d'année (vos élèves pourraient en casser en cours de fabrication), nous vous fournissons gratuitement ces pièces sur simple appel.

Nous pouvons éventuellement vous demander en retour les pièces cassées, aux frais de la société A4, cela dans le but d’améliorer nos produits et mieux identifier les difficultés rencontrées.

Attention : Cette garantie ne couvre ni la perte, ni le vol.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 64 86 41 00 ou via le formulaire de contact.

Pour toute question technique sur la partie PICAXE uniquement, merci de nous contacter sur picaxe@a4.fr.

Les prix de nos catalogues ainsi que ceux qui peuvent apparaître sur ce site sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).

Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de nos coûts d'achat.

Nos devis ou facture pro forma restent valables pour une durée de 30 jours à compter de l’émission du document, sauf mentions contraires.

A4 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Les photographies, illustrations et textes associés à nos produits ne sont pas contractuelles et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier un produit sans préavis.

Les produits, matériels, appareils et équipements A4 sont conçus pour une utilisation à des fins pédagogiques. Les produits proposés dans le catalogue ou sur le site Internet A4 sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d’expédition.

La responsabilité de A4 ne pourrait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d’emploi fournis avec les produits.

Nos factures sont adressées à la comptabilité de l'établissement scolaire client.

Elles sont payables sous 30 jours, par l'un des moyens suivants :

-          virement bancaire ou mandat administratif sur le compte mentionné en pied de facture ;

-          chèque bancaire, à adresser sous enveloppe à A4.

Au delà du délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de réclamer les intérêts légaux pour retard de paiement.

Aucun escompte n'est accepté pour règlement anticipé.

Les marchandises restent la propriété de la société A4 jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de la livraison des marchandises.

Tous les éléments, marques, dessins, graphiques ou logo figurant sur le catalogue ou sur le site Internet A4 sont la propriété exclusive de A4 ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun susceptibles d’appropriation, sauf accord manuscrit et préalable de la société.

Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Reproduction des dossiers A4

Nos dossiers et CD-ROM peuvent être dupliqués au sein des établissements qui en ont fait l'achat, pour un usage pédagogique uniquement, pour les cahiers des élèves ou le dossier du professeur.

Toute diffusion d'un dossier ou d'un CD-ROM en dehors des conditions précédemment citées, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans notre consentement écrit et est passible de poursuites.

Nos conditions de port gratuit pour les dossiers, les kits d'évaluation et les produits montés ne s'appliquent pas aux particuliers.

Nous pouvons accepter les commandes de particuliers sous certaines conditions :

Pour les livraisons en France métropolitaine :

Minimum de commande de 50 euros HT.

Le forfait port, emballage et traitement de commande est de 11,50 € HT. Franco à partir de 260 € HT de commande.

Pour les livraisons hors métropole :

Minimum de commande de 50 euros HT

Nous consulter pour le forfait port, emballage et traitement de commande.

Nous acceptons uniquement les commandes par courrier accompagnées d'un chèque de règlement à la commande libellé à l’ordre de A4.

En cas de commande, il est impératif de fournir une adresse de livraison précise, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail afin que nous puissions vous joindre si nécessaire.

Pour la France métropolitaine, la marchandise est envoyée en Colissimo Suivi.

En cas d'absence au moment de la livraison,  vous devrez aller chercher le colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, merci de nous contacter par courrier Société A4 - 5 Avenue de l'Atlantique - 91940 LES ULIS ou de vous rendre dans la partie « mon compte » du site Internet.

A4 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de A4 pour le traitement de la commande ainsi qu’occasionnellement  par les fournisseurs susceptibles d’envoyer directement les produits commandés au client.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91).

A4 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.

Dernière modification le : 26/07/2010