A4 Concepteur et fabricant de matériel pédagogique
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Concepteur et fabricant de matériel pédagogique


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions et modalités de vente des produits figurant sur le catalogue et/ou le site Internet A4.fr. 
Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes : la société A4 et l’Acheteur.
La vente sera donc effectuée entre la société A4 et l’Acheteur qui doit impérativement avoir accepté les présentes conditions générales de vente après les avoir lues attentivement pour finaliser la commande.
La passation de commande par l’Acheteur implique donc une adhésion complète et totale de ce dernier aux présentes conditions générales de vente et une renonciation à toutes autres conditions d’achat.

PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Les produits proposés à la vente par la société A4 sont ceux figurant sur le site Internet au jour de sa consultation par l’Acheteur ou sur le catalogue papier édité à chaque rentrée scolaire.
La société A4 s’engage à rendre le plus proche possible de la réalité les représentations des produits sur le support photographique.
Les photographies, illustrations et textes associés aux produits ne sont pas contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de la société A4. 
La société A4 se réserve le droit de modifier un produit sans préavis.
Les produits, matériels, appareils et équipements A4 sont conçus pour une utilisation à des fins pédagogiques. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur à leur date d’expédition.
La responsabilité de la société A4 ne pourrait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d’emploi fournis avec les produits.

COMMANDES

Notre offre est réservée aux enseignants et aux établissements scolaires ou de formation.

Vous pouvez passer commande grâce à notre bon de commande ou par la validation de nos devis que nous effectuons sur demande via notre site Internet a4.fr. 
Tout document doit être authentifié par le cachet de l’établissement, avec la mention « bon pour accord » puis envoyé par fax au 01.64.46.31.19, ou par courrier à Société A4 5 Avenue de l’Atlantique 91940 Les Ulis, ou par mail sur techno@a4.fr
Nos devis ou factures pro forma restent valables pour une durée de 30 jours à compter de l’émission du document, sauf mentions contraires.
Si vous êtes enseignant et que vous souhaitez passer commande à titre individuel, nous vous prions de bien vouloir préciser l'adresse de l'établissement auquel vous êtes rattaché. 
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez passer commande, veuillez consulter les « Conditions particulières de vente aux entreprises, particuliers et associations ».

Cas des commandes passées par le site Internet a4.fr :

Le site a4.fr permet aux Acheteurs de passer commande en ligne. Dans le cas d’un établissement scolaire, pour effectuer un paiement sous 30 jours à réception de facture, un formulaire de demande de rattachement doit obligatoirement nous être retourné avant toute commande. Sans rattachement à l’établissement scolaire le paiement peut être réalisé par chèque ou carte bancaire directement en ligne. Les cartes acceptées sont : carte bleue, Mastercard, Visa. Dans le cas d’un règlement par chèque la livraison sera effectuée à réception de votre règlement.

Le paiement par carte bancaire est réalisé grâce à unmodule de commande sécurisée. Le compte de l’Acheteur sera débité dès  que sa commande aura été validée sur le site.
Afin de lutter contre la fraude, la société A4 se réserve la possibilité de demander tout justificatif pour s’assurer que le titulaire du compte débité est bien celui qui passe la commande ou qu’il  a consenti à la commande. 
Si l’Acheteur ne transmet pas les documents demandés par la société A4 dans un délai de 7 jours, cette dernière se réserve la possibilité d’annuler la commande.
La société A4 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT), Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution de nos coûts d'achat. 
Les prix indiqués sont hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur et qui sont indiqués au paragraphe « forfait port et emballage » des présentes CGV.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Dans le cas d’un paiement après réception de la marchandise, nos factures sont adressées à la comptabilité de l'établissement scolaire client. 

Elles sont payables sous 30 jours, par l'un des moyens suivants :

  • Virement bancaire ou mandat administratif sur le compte mentionné en pied de facture ; Les frais éventuels sont à la charge du client.
  • Chèque bancaire à l’ordre de A4 Technologie.

Au-delà du délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de réclamer les intérêts légaux pour retard de paiement. 
Aucun escompte n'est accepté pour règlement anticipé.


DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les 15 jours avec un délai moyen de 8 jours sauf cas de force majeure au sens de la loi et autres exceptions telles que rupture de stock, afflux imprévu de commandes, intempéries.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société A4 s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement des délais, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Aucune remise de prix ou paiement de dommages intérêts ne pourra être exigé dans ce cas. 
Sauf demande expresse de votre part, nous ne livrons pas durant les congés scolaires (établissements fermés ; les colis reviennent).

FORFAIT PORT ET EMBALLAGE 

Le forfait de port et emballage pour la métropole s’élève à 12,00 € HT. Franco à partir de 300 € HT de commande.
Les frais de port pourront donc être plus élevés pour les commandes livrées hors France Métropolitaine.
Pour la Corse, les DOM/TOM et l'étranger, les frais de port et d'emballage sont facturés selon leur coût réel. Nous établissons un devis soumis à votre acceptation. 
Dans le cas d’un fractionnement de livraison à l’initiative de la société A4, la participation aux frais de port et emballage ne sera facturée qu’une seule fois.
La société A4 s’engage à emballer  les biens commandés par l’Acheteur avec le plus grand soin mais décline toute responsabilité en cas de détérioration due au transport. 

TRANSPORT


L’acheminement du matériel est confié aux transporteurs au choix de la société A4. En cas de demande d’expédition particulière, le client devra contacter la société A4.
Les délais d’acheminement prévus par les transporteurs sont : 

  • De 48 heures en France métropolitaine
  • De 2 jours à 8 jours dans l’Union Européenne
  • De 5 jours à 7 jours à l’International et les DOM TOM

La société A4 ne contrôle pas les conditions de transport et décline toute responsabilité en cas de non-respect des délais annoncés par le transporteur.

L’Acheteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société A4 en cas de retard dans l’acheminement du colis.


RECEPTION DES COMMANDES PAR L’ACHETEUR


Lors de sa réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis qui lui est livré et le refuser s’il est endommagé. La responsabilité de votre établissement est totale si un colis douteux ou endommagé est accepté sans réserves caractérisées et signées sur le bon de livraison. En effet, à la signature du bon de livraison, le transporteur est dégagé de toute responsabilité et plus aucun recours n’est possible.

La société A4 décline toute responsabilité si un colis douteux ou endommagé est accepté par l’Acheteur sans réserves signalées sur le bon de livraison.

La société A4 apporte le plus grand soin au contrôle et à la préparation des colis.

L’Acheteur doit  contrôler le contenu de la livraison sous 48 h et doit contacter dans un délai de 48 heures après la livraison la société A4  pour signaler toute anomalie ou manque, de préférence par email techno@a4.fr ou par le formulaire de contact du site a4.fr 


SERVICE APRES-VENTE


Questions d’ordre général, demande de conseils, …

Notre équipe vous répond par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, par mail techno@a4.fr, ou via le formulaire de contact du site www.a4.fr.


Questions techniques autour de Picaxe et AutoProg

Une permanence téléphonique est assurée les mercredi et vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 30. En dehors de ces horaires, posez vos questions sur le mail picaxe@a4.fr.


Problème avec un matériel livré, réclamation

Nous demandons une trace écrite. Merci de nous contacter par email sur techno@a4.fr ou fax au 01 64 46 31 19 ou via le formulaire de contact du site www.4.fr.


CONFORMITE DES BIENS


En cas de livraison d’un bien non conforme ou révélant un vice caché, l’Acheteur peut retourner, après accord, le bien à la société A4 par voie postale et par courrier recommandé à la société A4, 5 Avenue de l'Atlantique, 91940 Les Ulis. Le retour doit obligatoirement être validé par la société A4 avant toute expédition de la part de l’acheteur.

L’Acheteur doit conserver la preuve de ce retour.

Sous réserve que le bien ne soit pas conforme ou qu’il présente un d’faut manifeste, l’Acheteur pourra demander à la société A4 le remboursement des frais de transport. Ce remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 10 jours, à compter de la réception par la société A4 de l’article retourné.

Ce droit de retour ne peut être accepté que dans le cadre d’une utilisation normale du produit concerné. Les produits peuvent alors être échangés ou faire l’objet d’un avoir sous 30 jours à compter de la réception du colis.  


DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le colis à la société A4 après avoir contacté le service après-vente de la société A4.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Ce droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine.

La société A4 effectuera à l’Acheteur un avoir ou un remboursement du prix du bien retourné. Ce remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 10 jours, à compter de la réception par la société A4 de l’article retourné.
Lors de la réception du bien retourné, la société A4 évaluera le parfait état des produits retournés.
Aucun retour ne sera accepté si le bien retourné est sali, endommagé, incomplet ou utilisé puisque le bien ne pourrait alors pas être remis à la vente. Dans ce cas, la société A4 se réserve la possibilité de retourner le bien à l’Acheteur aux frais de ce dernier et sans qu’il puisse exiger une quelconque indemnisation ou un remboursement.

RETOUR DE MARCHANDISES SOUS GARANTIE

Rappel de l’obligation de garantie légale :


La société A4 offre à l’Acheteur une garantie commerciale et un service après-vente qui ne remettent pas en cause la garantie des défauts de conformité du bien prévue au contrat et aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil à laquelle reste tenue la société A4.


Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Garantie contractuelle et Service après vente :

La société A4 garantit également l’Acheteur pour tout défaut constaté durant la période de garantie précisée dans la notice ou sur la facture de l’article vendu.

La garantie prend effet à la date de facturation et est établie pour une durée de un an, sauf indication contraire, dans ce cas la durée de garantie est indiquée sur notre site Internet et notre catalogue.

Cette garantie est applicable pour les dysfonctionnements du produit provenant d’un phénomène interne et ne s’applique pas pour :

  • Les dommages liés à un mauvais usage du bien, à l’usure normale ou à un mauvais entretien.Les dommages liés aux dégradations subis au cours du transport ou lors de son utilisation par l’Acheteur ou un tiers.

  • Les dommages liés à une utilisation commerciale, industrielle ou artisanale.

  • Les dommages liés à un phénomène externe ou naturel même s’il n’est pas du fait de l’utilisateur, tel que dégâts des eaux, foudre, incendie, tremblement de terre, vandalisme.

  • Usure normale du produit 

En cas de constatation d’un défaut, l’Acheteur doit contacter le Service Après-vente via le formulaire de contact du site ou par mail sur techno@a4.fr et décrire le défaut de la façon la plus précise à son interlocuteur.

La société A4 effectuera alors un premier diagnostic du problème pour tenter de le régler à distance.

Si le problème ne peut être réglé à distance la société A4 s’engage à accepter le retour du produit.

Aucun retour n’est accepté par la société A4 sans son accord préalable et sans preuve de l’achat par la production de la copie de la facture remise lors de la livraison du produit.

L’Acheteur doit donc retourner le produit à la société A4 en y joignant copie de la facture qui lui a été adressée.

Les produis seront alors échangés ou feront l’objet d’une réparation sous 30 jours à compter de la réception du colis par la société A4.

Les frais de retour reste à la charge de l’Acheteur qui pourra être remboursé s’il s’agit d’un problème de conformité tel que stipulé précédemment.


Ce droit de retour ne peut être accepté que dans le cadre d’une utilisation normale du produit concerné. Toute détérioration du matériel annule d’office la garantie. Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers le client sont à la charge de A4 Technologie pour les clients résidants en France.

Pour les clients à l’étranger, la société A4 Technologie réexpédie gratuitement le produit à une adresse en France. Les frais de réexpédition dans le pays du client ou les frais de douane éventuels sont à la charge du client.


Si la garantie contractuelle n’est pas applicable, la société A4 peut proposer à l’Acheteur un devis pour une éventuelle réparation qui restera alors à la charge de l’Acheteur. Les frais de réexpédition du produit réparé seront aussi à la charge de l’Acheteur.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments, marques, dessins, graphiques ou logo figurant sur le site Internet imprim-3d.fr sont la propriété exclusive de la société A4 ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun susceptibles d’appropriation, sauf accord manuscrit et préalable de la société concernée.

Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Reproduction des dossiers A4

Nos dossiers et CD-ROM peuvent être dupliqués au sein des établissements qui en ont fait l'achat, pour un usage pédagogique uniquement, pour les cahiers des élèves ou le dossier du professeur.
Nous les publions sous charte Creative Commons BY-NC-SA.
Toute diffusion d'un dossier ou d'un CD-ROM en dehors des conditions précédemment citées, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans notre consentement écrit et est passible de poursuites.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.

Pour l’exercer, l’Acheteur doit contacter par courrier la Société A4 – 5 Avenue de l’Atlantique – 91940 LES ULIS ou se rendre dans la partie « mon compte » du site Internet.

La société A4 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de la société A4 pour le traitement de la commande ainsi qu’occasionnellement  par les fournisseurs susceptibles d’envoyer directement les produits commandés au client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de la société A4 jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de la livraison des marchandises.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91).


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AUX ENTREPRISES, PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS


Notre catalogue est destiné aux établissements scolaires ou de formation. Les conditions de commande, livraison et règlement ne peuvent s’appliquer aux particuliers, entreprises ou associations.
Nos sites Internet permettent à tous (particuliers, entreprises ou associations) de passer commande en ligne.
Nous pouvons toutefois accepter les commandes par courrier des produits du catalogue A4 sous certaines conditions :

N
ous acceptons les commandes par courrier accompagné d’un chèque de règlement à la commande, à l’ordre de A4 Technologie, sauf accords particuliers après ouverture d’un compte client.
Pour les sociétés et associations le document « Demande d’ouverture de compte » vous sera demandée avant toute commande. Dans ce dernier cas une commande en ligne via le site Internet A4.fr est possible, avec paiement sécurisé en ligne.

Il est impératif de fournir une adresse de livraison précise, un numéro de téléphone et une adresse e-mail afin que nous puissions vous joindre si nécessaire.


Pour les livraisons en France métropolitaine : 
 

Le forfait port, emballage et traitement de commande est de 12,00 € HT. Franco à partir de 300 € HT de commande.


Livraison aux particuliers et associations
 : Colissimo Suivi

En cas d'absence au moment de la livraison,  vous devrez aller chercher le colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.


Livraison aux entreprises
 : Messagerie


Pour les livraisons hors métropole :
 

Les frais de port et emballage sont facturés au coût réel. Nous établissons un devis soumis à votre acceptation.


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


La société A4 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.


Dernière modification le : 06/08/2015